Conditions Générales de Vente

Article 1 – Introduction

Marche Avant (ci-après dénommée Virgile Demolliens) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises. Marche Avant Coaching est une activité de Cap Services, SA SCOP à capital variable | Enregistré sous le numéro 82 69 05195 69 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
APE 8299Z | RCS LYON B 402 636 757 | TVA Intra-com FR32 402636757 | SIRET 402 636 757 00039
Contact : v.demolliens@marcheavant.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Virgile Demolliens et sont systématiquement soumises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2 – Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :

• Au client de prendre connaissance de la méthodologie et de déterminer si elle lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

En ce qui concerne le coaching en entreprise, l’entretien préalable sera tripartite et se fera en 3 temps :

• Un premier entretien aura lieu entre le Client commanditaire (l’entreprise) et Virgile Demolliens afin de définir les objectifs du coaching.
• Un second entretien aura lieu entre le bénéficiaire (le salarié) et Virgile Demolliens, afin de s’assurer que l’initiative et les objectifs du coaching sont partagés.
• Un dernier entretien réunira l’ensemble des parties prenantes afin de valider le démarrage du coaching et ses modalités.

A l’issue des entretiens préalables et sous réserve que les parties veuillent travailler ensemble, Virgile Demolliens proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.

Article 3 – Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Virgile Demolliens, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par Virgile Demolliens.

Article 4 – Document contractuel

Les prestations de Bilan de Compétences, si financé par l’entreprise, et de Coaching en Entreprise, font l’objet de conventions. Virgile Demolliens fait parvenir par mail la convention afférente à la demande de prestation au Client. Le client engageant Virgile Demolliens lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Virgile Demolliens fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 5 – Modalités de l’accompagnement

Virgile Demolliens est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements ne sont pas fixées à l’avance car dépendent de la situation du Client. Une estimation du nombre de séances est convenue entre Virgile Demolliens et le Client lors de la première séance et pourra être révisée en cours d’accompagnement.

Article 6 – Prix des prestations et modalités de règlement

6.1 Tarifs

6.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement ou par chèque, en début de séance. Dans le cas d’un accompagnement à distance, seuls les paiements en ligne ou par virement sont acceptés, au minimum 48h avant la séance. Dans le cas du Coaching Scolaire à domicile, le règlement par Chèque Emploi Service Universel est accepté.

Le règlement se fait :

• en 1 fois pour le Bilan de Compétences et les Coachings en Entreprise
• Toutes les 2 séances pour le Coaching Scolaire

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

6.3 Annulations, Absences et Retards

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, la séance sera due comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’absence ou de retard de règlement, Virgile Demolliens se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 7 – Modalités Pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h, par visioconférence ou en présentiel et sont planifiées conjointement par Le Client/Bénéficiaire et Virgile Demolliens.

Les prestations de coaching sont réalisées selon les modalités suivantes :

• Nombre de séances : de 6 à 12 selon les types de coaching + 1 entretien préalable + 1 séance de debrief 3 à 6 mois après la mission.
• Durée de chaque séance : entre 1h et 1h30 selon les besoins estimés par le coach.
• Fréquence et dates : le rythme souhaitable pour le Coaching de Jeunes est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties. La fréquence pour le Coaching en Entreprise sera d’une séance toutes les une à deux semaines.

Le Bilan de Compétences est réalisé selon les modalités suivantes :

• Il est d’une durée maximale de 24h, dont 16h maximum de séances en face-à-face. Le reste du temps est considéré comme du travail personnel réalisé par le bénéficiaire.
• Chaque séance dure entre 1h30 à 2h, à raison d’une séance par semaine.

En Coaching ou en Bilan de Compétences, les séances en face à face peuvent être réalisées dans un lieu déterminé à l’avance et convenu entre le Client et Virgile Demolliens. Ce lieu pourra être un bureau de location, ou tout autre lieu public ou privé dans le respect du devoir de confidentialité. Dans le cas du Coaching de Jeunes, le lieu de la prestation pourra être au domicile du Client. Il est également possible de réaliser les séances à distance, par système de visioconférence, en cas d’accord des parties.

Article 8 – Conditions de rétractation, annulation, report, rupture

A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter en informe Virgile Demolliens, dans les sept jours suivants la signature du contrat, par simple mail, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Virgile Demolliens s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas de renoncement par Virgile Demolliens à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Virgile Demolliens s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Virgile Demolliens, au moins 48h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Clauses particulières : En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Virgile Demolliens. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Virgile Demolliens.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Virgile Demolliens, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Virgile Demolliens en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 10 – Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.marcheavant.fr. Virgile Demolliens s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité

Virgile Demolliens est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.

Virgile Demolliens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Virgile Demolliens ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre du contrat. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations. La responsabilité de Virgile Demolliens ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Virgile Demolliens serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Virgile Demolliens ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 12 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Virgile Demolliens et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 13 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Virgile Demolliens dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 14 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Virgile Demolliens à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Virgile Demolliens pour trouver une solution amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Archivage / Preuve

Virgile Demolliens archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 16 – Divers

16.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

16.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

16.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Virgile Demolliens, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

16.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

16.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

16.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 17 – Coordonnées

Informations et contact :

Mail : v.demolliens@marcheavant.fr

Téléphone : + 33 (0)6 28 82 66 64

Coordonnées : Marche Avant, 2 rue Dumont d’Urville, 69004 Lyon